Article 1 : Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet Expat4you.com est Expat4you, dont le siège social est situé au 15 rue de la presse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 537 584 765 00037 (ci-après « Nous » ou « le Responsable du Traitement »).
Article 2 : Données Personnelles Collectées
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
Données relatives à votre parcours et vos objectifs (dans le cadre des services de conseil et de formation) : Informations nécessaires pour personnaliser nos services et vous proposer un accompagnement adapté.
Données d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale (nécessaire pour la facturation ou l’exécution de certains services).
Données relatives à la commande et à la facturation : Détail des services commandés, historique des commandes, informations de paiement.
Données relatives à vos besoins et préférences : Informations que vous nous communiquez volontairement dans le cadre de demandes de renseignements, de questionnaires ou d’échanges avec nos équipes.
Article 3 : Finalités du Traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Prévention et lutte contre la fraude.
Gestion des commandes et exécution des services : Traitement de vos commandes, facturation, communication relative à l’exécution des services (organisation des séances de conseil ou de formation, envoi de supports, etc.).
Gestion de la relation client : Réponse à vos demandes d’information, assistance, gestion des réclamations.
Amélioration de nos services et de notre Site : Analyse de l’utilisation du Site, réalisation de statistiques, personnalisation des contenus et de l’expérience utilisateur.
Envoi d’informations commerciales et marketing (sous réserve de votre consentement) : Envoi de newsletters, d’offres promotionnelles, d’informations sur nos services et événements susceptibles de vous intéresser.
Respect de nos obligations légales et réglementaires : Gestion des obligations comptables, fiscales, et de toute autre obligation légale.
Article 4 : Bases Juridiques du Traitement
Le traitement de vos données personnelles est basé sur les bases juridiques suivantes:
L’obligation légale : Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
L’exécution du contrat : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat de vente de services que vous avez conclu avec nous.
Le consentement : Pour l’envoi de communications marketing directes par email ou pour le dépôt de certains types de cookies, nous recueillons votre consentement préalable. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
L’intérêt légitime : Nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, notamment pour l’amélioration de nos services, la gestion de la sécurité de notre Site et la prévention de la fraude, dans le respect de vos droits et libertés.
Article 5 : Destinataires des Données Personnelles
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de leurs besoins respectifs :
- Notre personnel habilité : Le responsable et tout collaborateur de Expat4you qui ont besoin d’accéder à vos données pour l’exécution de leurs tâches.
- Nos prestataires de services : Les sous-traitants auxquels nous faisons appel pour la fourniture de services techniques (hébergement du Site, maintenance informatique, solutions de paiement en ligne, outils d’envoi d’emails, etc.). Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
- Les autorités compétentes : En cas d’obligation légale ou réglementaire, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires.
Article 6 : Durée de Conservation des Données Personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux délais de prescription légaux et réglementaires applicables. Les durées de conservation peuvent varier en fonction du type de données et des finalités du traitement. Par exemple :
- Les données relatives à la gestion de la relation client sont conservées pendant 5 ans à compter de notre dernier contact.
- Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
- Les données utilisées à des fins de marketing direct sont conservées tant que votre consentement n’est pas retiré ou après une période d’inactivité définie.
Article 7 : Vos Droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données et d’en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (par exemple, en cas de contestation de l’exactitude des données).
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct, ainsi qu’au traitement basé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant votre retrait.
Pour exercer le droit de suppression ou de changement des données, le Client devra s’adresser au référent de l’entreprise par mail à contact.expat4you@gmail.com. Si le Client estime, après avoir contacté l’entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr)
Article 8 : Gestion des Cookies
Lors de votre consultation du site Expat4you.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un « cookie » est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité.
8.1. Types de cookies utilisés
Nous utilisons différentes catégories de cookies pour les finalités suivantes :
- Cookies strictement nécessaires (Essentiels) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités (par exemple, l’accès à votre compte client ou la sécurisation de votre panier). Sans ces cookies, le Site ne peut pas fonctionner normalement.
- Cookies de mesure d’audience (Statistiques) : Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Site, d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation (contenus visités, parcours sur le site) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
- Cookies de fonctionnalités : Ils permettent de personnaliser votre expérience sur le Site en mémorisant vos préférences (comme votre langue ou vos identifiants de connexion) pour faciliter votre navigation ultérieure.
- Cookies tiers (Réseaux sociaux/Publicité) : Le cas échéant, ces cookies sont déposés par des sociétés tierces (par exemple Facebook, Google Analytics) pour identifier vos centres d’intérêt et personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre Site.
8.2. Durée de conservation des cookies
Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie limitée :
- Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de 13 mois.
- Votre choix (consentement ou refus) concernant les cookies est conservé pendant une durée de 6 mois.
8.3. Gestion et paramétrage des cookies
Lors de votre première visite sur Expat4you.fr, un bandeau d’information vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer votre choix.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :
- Via notre gestionnaire de cookies : Coplianz, ex: « Cliquez ici pour modifier vos préférences ».
- Via votre navigateur : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés.
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